Belgique - Luxembourg

CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LE SITE INTERNET
 
Article 1 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous nos contrats, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de nos cocontractants. 
 
Article 2 
Sauf accord exprès contraire, un acompte de 30% doit être payé au moment de la passation de commande. 
A défaut, l’exécution de la livraison peut être ajournée sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’acheteur. 
 
Article 3 
Toute résiliation unilatérale de contrat par l’acheteur rendra exigible à sa charge une indemnité égale à 30% de la valeur de la commande. 
La même indemnité sera due et la vente résolue de plein droit en cas de défaut ou de refus de prendre livraison de la marchandise, sans préjudice pour nous d’exiger l’exécution en nature de la convention. 
L’indemnité prévue par le présent article est due automatiquement et sans mise en demeure. 
L’inexécution par la venderesse de son obligation de livrer la marchandise entraînera pour l’acheteur le droit à une indemnité égale à 30% de la valeur de la commande. 
 
Article 4 
Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des délais fermes. 
En aucun cas, nous ne serons tenus d’indemniser l’acheteur en cas de dépassement de délais. 

Ces délais seront confirmés lors de la passation de commande.

Ces délais sont propres à chaque produit et dépendent des éléments suivants:
-    du lieu de livraison (Belgique ou autres pays);
-    selon qu'il s'agit d'un produit en stock ou hors stock.
-    En principe, les délais de livraison oscillent entre 2 à 10 jours ouvrables à dater de la passation de la commande pour les produits en stock au sein de OBURO;
-    Les délais de livraison varient entre 2 à 4 semaines à dater de la passation de la commande pour les produits en stock à l’usine; 
-    Généralement, les délais de livraisons sont de 2 à 15 semaines à dater de la passation de la commande pour les produits hors stock/à fabriquer. 
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants. 
Oburo s’engage à mettre tout en œuvre en vue d’exécuter le contrat à temps.
Les délais de livraisons annoncés pourront être postposés de 8 semaines maximum tant par Oburo que par le consommateur.  
Oburo s’engage à informer le consommateur des modifications de délais en cours du traitement de la commande.

Article 5 
Sauf stipulation expresse contraire, nos factures sont payables au comptant et sans escompte. 
Aucune marchandise ne pourra être enlevée ou ne sera livrée sans paiement immédiat de la facture y afférente. 
Par le seul fait du défaut, même partiel, de paiement à l’échéance, le montant de nos factures sera majoré, de plein droit, et sans mise en demeure, de 15% avec un minimum de 75€ à titre de clause pénale conventionnelle forfaitaire et irréductible destinée à indemniser un dommage distinct de celui qui est réparé par les intérêts conventionnels. 
En outre, toute somme due et non payée à l’échéance porte de plein droit, par la seule échéance du terme, sans mise en demeure, d’un intérêt de retard au taux de 12% l’an à dater de l’émission de la facture. 
En cas de facture à terme, le non-paiement d’une facture échue entraîne l’exigibilité immédiate de toutes autres factures non échues. 
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix. 
Toutefois, les risques sont à charge de l’acheteur dès le moment où les marchandises ont été livrées. 
 

Article 6

Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat d’un produit standard.
Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat.
Ce délai prend cours à compter du lendemain du jour de la livraison du produit au consommateur.
Le consommateur doit clairement indiquer à OBURO qu’il renonce à l’achat du produit.
La volonté du consommateur de se rétracter doit être notifiée à OBURO, dans les délais impartis et selon les formes suivantes:
Adresser  le formulaire de rétractation disponible ci-joint par envoi recommandé avec accusé de réception à
OBURO Boulevard de Douai, 48 B-4020 Liège.
Le consommateur se verra confirmer par mail l’activation de la procédure de retour.
Le produit devra être retourné à OBURO par le consommateur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de 14 jours visés ci-avant, dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires et de la notice d'utilisation qui y sont joints.
En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à l’entière charge du consommateur.
Aucun retour ne sera accepté :
-    Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
-    Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.
A la réception du produit, OBURO vérifie la conformité du colis, de l’emballage, l’état de fonctionnement du produit,…  A défaut d’être conforme, le retour de la marchandise sera refusé.
Une indemnité pourra être réclamée par OBURO dans le cas où il s'avère que le consommateur a fait usage du produit au delà de ce qui est rendu nécessaire par l'exercice de son droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le consommateur dans les délais, OBURO est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur.
Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Il s’agit du cas où OBURO vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifique du client (ex : meubles découpés sur mesure, choix d’une couleur en particulier, …).
La fiche produit spécifie s’il s’agit d’un bien standard ou personnalisé. A défaut de précision, le produit est réputé être standard.

Article 7 
La survenance de tout événement indépendant de notre volonté et de tous cas de force majeure qui empêche l’exécution du contrat dans les conditions initialement prévues nous déchargent de toute responsabilité et nous accorde le droit, moyennant notification par simple lettre recommandée, de mettre fin au contrat sans indemnité. 
 
Article 8
Toute contestation quant à l’interprétation ou à l’exécution des obligations découlant de la commande et de l’application des conditions générales de vente est de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège et régie par le droit belge.